Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation de notre site kortrirorv.com implique l’acceptation des présentes conditions. Nous avons rédigé ces règles pour garantir un cadre transparent et sécurisé, adapté à la législation française et à la spécificité de nos services en transformation digitale et analyse de données.
Dernière mise à jour : 27 mai 2026
Acceptation des conditions
En accédant à kortrirorv.com, vous reconnaissez avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions d’utilisation. Ces règles peuvent évoluer à tout moment, notamment pour s’adapter aux changements réglementaires ou techniques.
Utilisation du site et des services
L’accès au site est libre. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire à la législation expose l’utilisateur à des mesures restrictives ou à des poursuites.
Règlement des litiges et médiation
En cas de litige, une résolution amiable est privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de Kortrirorv.
Accès
Le site et ses services s’adressent à des utilisateurs majeurs, capables juridiquement de contracter. L’accès peut être restreint dans certains cas spécifiques.
Les mineurs doivent obtenir l’accord d’un représentant légal.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter la loi et les règles énoncées ci-dessous :
-
•
Fournir des informations exactes lors de tout contact ou demande.
-
•
Ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’intégrité du site.
-
•
Respecter la confidentialité des informations partagées.
-
•
Signaler tout usage frauduleux ou suspect du site.
Définitions
Pour faciliter la lecture, voici les principales définitions utilisées dans ce document :
Utilisateur : toute personne accédant au site et utilisant ses fonctionnalités.
Services : l’ensemble des prestations et contenus proposés par Kortrirorv sur kortrirorv.com.
Données personnelles : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
Contenus : textes, images, articles et documents disponibles sur le site.
Usages interdits
Sont strictement interdits sur kortrirorv.com :
-
•
La diffusion de contenus illicites, diffamatoires ou discriminatoires.
-
•
L’utilisation de scripts ou d’automatisation malveillante.
-
•
La collecte non autorisée de données personnelles.
-
•
L’usurpation d’identité ou toute tentative de fraude.
-
•
Toute activité contraire à l’ordre public ou à la morale.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur kortrirorv.com est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
Contenus des utilisateurs
Les contributions éventuelles (commentaires, suggestions) restent la propriété de leur auteur, mais peuvent être utilisées dans le cadre du site, sous réserve du respect des droits de chacun.
Droits relatifs aux contenus utilisateur
En soumettant un contenu, l’utilisateur accorde à Kortrirorv le droit de le publier ou de le modifier, toujours dans le respect de la confidentialité et du cadre légal.
Protection des données personnelles
Nous appliquons les règles du RGPD et veillons à la sécurité des données. Pour en savoir plus, consultez notre politique dédiée à la confidentialité et à la gestion des données personnelles.
Voir la politiqueLimites de responsabilité et avertissements
Malgré tous nos efforts, des erreurs ou omissions peuvent subsister sur le site. Nous invitons chacun à faire preuve de discernement lors de l’utilisation des informations.
Avertissement important
Les conseils et contenus diffusés ne sauraient se substituer à un accompagnement personnalisé. Kortrirorv décline toute responsabilité en cas d’usage inapproprié.
Limitation de responsabilité
Kortrirorv ne pourra être tenu responsable de dommages indirects ou imprévus liés à l’utilisation du site ou de ses services.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir Kortrirorv contre toute action de tiers liée à une utilisation non conforme du site.
Arbitrage
Si la médiation échoue, le différend pourra être soumis à arbitrage conformément à la réglementation applicable.
Cette clause n’exclut pas les recours prévus par la loi française.
Plateforme de règlement en ligne (ODR)
Les utilisateurs résidant dans l’UE peuvent recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Accéder à la plateforme ODRLoi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Seules les juridictions françaises sont compétentes.
Résiliation
Kortrirorv peut restreindre l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions, sans préavis si la gravité le justifie.
Modifications
Kortrirorv se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment. Les utilisateurs seront informés des mises à jour importantes.
Divisibilité
Si une clause est jugée inapplicable, le reste des conditions demeure valable.
Accord complet et opposabilité
Les présentes conditions constituent l’accord intégral entre Kortrirorv et l’utilisateur. Elles prévalent sur tout accord antérieur.
Nous contacter pour toute question
Pour toute demande relative à ces conditions ou au fonctionnement du site, contactez-nous par :
Adresse e-mail: content@kortrirorv.com
Numéro de téléphone: +33 9 22 90 79 38
Adresse postale: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France
Date d’entrée en vigueur: Entrée en vigueur : 27 mai 2026
Version: v2